La CADA informe les concessionnaires sur la portée du budget fédéral
Le 29 avril 2024
Les budgets du fédéral contiennent généralement un mélange de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les propriétaires d’entreprise, et celui que la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé la semaine dernière ne fait pas exception.
Si le budget «Une chance équitable pour chaque génération» contenait certaines mesures qui concernent directement l’industrie automobile, il s’attelait aussi à des problèmes comme le logement abordable, la croissance économique et l’intelligence artificielle et proposait de nouvelles mesures pour les jeunes Canadiens désireux de prendre pied dans une économie difficile.
L’économiste en chef de la CADA, Charles Bernard, a assisté à la lecture à huis clos du budget et aidé à préparer un synopsis du budget et de ses incidences sur les concessionnaires d’automobiles, que la CADA a envoyé à ses membres. «Des mesures fiscales qui découragent l’investissement des entreprises, c’est toujours une mauvaise nouvelle», a dit M. Bernard. «Et c’est exactement ce que fait le nouveau régime d’imposition des gains en capital.»
Huw Williams, directeur des affaires publiques de la CADA, a aussi accordé des entrevues aux médias afin d’exprimer la réaction de la CADA au budget. Dans une entrevue avec Affaires automobiles, M. Williams s’est dit désappointé de certaines des principales mesures du budget.
«La Banque du Canada a souligné la nécessité d’améliorer la productivité en temps de crise. C’est pourquoi nous avons été déçus de voir l’attaque contre l’entrepreneuriat avec les modifications apportées aux règles fiscales sur les gains en capital», a déclaré M. Williams. «Certaines occasions ont été manquées, et l’impôt sur la plus-value ne soutient pas la productivité, bien au contraire. Le gouvernement avait l’occasion de réduire ses dépenses de programmes et sa croissance, mais il a fait le contraire en s’attaquant à l’entrepreneuriat.»
Dans l’article, M. Williams a rendu au gouvernement le mérite de certains aspects du budget liés à l’industrie automobile, notamment la poursuite des investissements dans les subventions à l’achat de véhicules électriques pour les consommateurs et la nouvelle qu’Ottawa imposerait de nouvelles sanctions pénales pour durcir les conséquences pour les bandes criminelles impliquées dans le vol de véhicules.
La CADA a communiqué son analyse budgétaire détaillée à ses membres dans un bulletin. En voici les points saillants :
- Du côté de l’impôt et des revenus, le gouvernement augmentera le taux d’inclusion sur les gains en capital réalisés annuellement en excédent de 250 000 $ par les particuliers — et sur tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies — de la moitié aux deux tiers. L’exemption à vie sur les gains en capital pour les Canadiens passera de 1 M$ à 1,25 M$; l’exemption totale sur les gains en capital réalisés sur la vente d’une résidence principale reste inchangée.
- Un nouveau crédit d’impôt pour investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE) soutiendra cette chaîne et sécurisera l’avenir de l’industrie automobile canadienne.
- Le budget 2024 annonce l’intention du gouvernement de collaborer dans le cadre de l’initiative de talent pour l’innovation du Canada pour élaborer une initiative pilote dans le but de créer une main-d’œuvre exceptionnelle en recherche et développement au Canada. Ce projet pilote dirigé par l’industrie se concentrera sur le recrutement, la formation et le déploiement des meilleurs talents dans quatre secteurs clés : la biofabrication, les technologies propres, la fabrication de véhicules électriques et la microélectronique, y compris les semi-conducteurs.
- Dans le budget 2024, le gouvernement annonce son intention d’instaurer un nouveau crédit d’impôt de 10 % à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques qui sera applicable au coût des bâtiments utilisés pour des segments clés de la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques, pour les entreprises qui investissent au Canada dans trois segments de cette chaîne : l’assemblage de véhicules électriques, la production de batteries pour véhicules électriques et la production de matériel actif de cathode.
- Le budget 2024 propose d’allouer 607,9 M$ sur deux ans, à partir de 2024-2025, à Transports Canada comme paiement complémentaire au titre du Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission.
- En ce qui concerne les véhicules volés, le gouvernement a écouté la CADA et utilisé le budget pour annoncer une nouvelle loi pour lutter contre la crise du vol de véhicules. Le gouvernement a notamment l’intention de modifier le Code criminel pour fournir des outils supplémentaires aux forces de l’ordre et aux procureurs pour lutter contre le vol automobile, y compris les suivants :
- De nouvelles infractions pénales liées au vol de véhicules impliquant l’utilisation de la violence ou des liens avec le crime organisé;
- La possession ou la distribution d’un appareil électronique ou numérique à des fins de vol de véhicules; et
- Le blanchiment des produits du crime au profit d’une organisation criminelle.
- Le budget 2024 annonce également l’intention du gouvernement de modifier la Loi sur la radiocommunication pour réglementer la vente, la possession, la distribution et l’importation d’appareils utilisés pour voler des véhicules. Cela permettra aux agences d’application de la loi de retirer du marché canadien les appareils soupçonnés d’être utilisés pour voler des voitures.