La CADA surveille des modifications potentielles au projet de loi C-231
Le 9 mai 2022
Le projet de loi d’initiative parlementaire C-231, connu sous le nom de Loi modifiant la Loi sur la concurrence (réparation de véhicules), pourrait compliquer la vie des constructeurs d’automobiles.
Le projet a été présenté à la Chambre des communes en février par le député néo-démocrate de Windsor-Ouest, Brian Masse, et la CADA surveille attentivement les développements, en particulier en ce qui a trait à une modification qui pourrait avoir des conséquences pour l’industrie automobile.
«Nous avons commencé à voir des lois sur le droit de réparer être adoptées dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni, dans certains coins de l’Union européenne et dans certains États américains, et nous gardons l’œil sur la situation au Canada», a indiqué Huw Williams, directeur des affaires publiques de la CADA.
Si cette loi est promulguée, selon M. Williams, elle modifierait la Loi sur la concurrence actuelle pour autoriser, dans certains cas, une ordonnance forçant un équipementier à donner aux ateliers de réparation indépendants accès à l’information sur le véhicule et aux pièces de rechange — aux mêmes conditions et au même titre qu’il le fait pour les fournisseurs expressément autorisés par le constructeur à réparer et entretenir ses véhicules.
«Pendant que le processus d’étude du projet de loi fait son chemin, nous demeurerons en contact avec les parties prenantes du gouvernement et nous présenterons le point de vue des concessionnaires aux législateurs», a conclu M. Williams.
Nous vous tiendrons au courant des développements dans de futurs articles d’Écho-CADA. Les concessionnaires peuvent lire le projet de loi ici.