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HST audits


Improving the HST audit process

CADA has been engaged in a multi-year, multi-level campaign to ensure the Canada Revenue Agency (“CRA”) treats dealer finance and insurance income correctly for HST purposes. Earlier this year, the CRA decided not to appeal a ruling by the Tax Court of Canada that insurance commissions are HST-exempt. However, the CRA is a large organization with auditors across the country and the level of awareness at the audit level, for both finance and insurance income, has been inconsistent and remains a challenge for a small group of dealers, according to Huw Williams, CADA’s Director of Public Affairs.

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Audits TVH


TVH et audits: on cherche à améliorer le processus

Depuis plusieurs années, la CADA mène une campagne multiniveaux pour s’assurer que l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite adéquatement les revenus tirés des produits de financement et d’assurance des concessionnaires aux fins de la TVH. Plus tôt cette année, l’ARC a décidé de ne pas en appeler d’un jugement de la Cour canadienne de l’impôt, qui a conclu que les commissions sur les produits d’assurance sont exemptes de la TVH. Cependant, l’ARC est une grande organisation qui a des vérificateurs partout au pays. Leur connaissance des règles relatives aux revenus tirés des produits de financement et d’assurance varie, ce qui continue de causer des problèmes à un petit groupe de concessionnaires, selon Huw Williams, directeur des affaires publiques de la CADA.

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