Le Canada a élu un troisième gouvernement minoritaire consécutif. Ci-dessous, veuillez trouver de l'information sur la plateforme des différents partis et leurs positions sur les enjeux qui touchent les concessionnaires.
Normes relatives aux émissions de gaz d'échappement
La CADA travaille depuis un certain temps à exposer les faits sur les gaz d'échappement au Canada en apprenant aux candidats que les véhicules neufs produisent moins de 0,1 % des émissions génératrices de smog. Néanmoins, certaines provinces tentent d'imposer des restrictions sévères qui auraient pour effets de réduire le choix de véhicules offert aux consommateurs dans certaines régions, de hausser le coût des véhicules neufs et de ralentir l'adoption de nouvelles technologies d'économie de carburant.
Le secteur automobile a la ferme intention de continuer à réduire les émissions et est partisan d'une norme de consommation de carburant unique et harmonisée à l'échelle du pays dans le cadre d'une stratégie intégrée qui comprend le remplacement des vieux véhicules, des prix raisonnables pour le carburant et des solutions de rechange, l'écologisation des parcs de véhicules du gouvernement et la sensibilisation des consommateurs.
Quelle est la position des principaux partis fédéraux?
Parti conservateur
Lors de la dernière session parlementaire, les conservateurs ont promis d'introduire des normes de rendement énergétique à compter de l'année modèle 2011. Leur objectif est une consommation de 6,7 litres aux 100 kilomètres (35 milles au gallon) d'ici 2020.
Parti libéral
Pour leur part, les libéraux ont promis l'entrée en vigueur de nouvelles normes de rendement énergétique en 2010. S'ils n'ont arrêté aucun objectif précis, ils ont dit prévoir travailler en collaboration avec le gouvernement américain pour créer une norme nord-américaine solide.
Nouveau Parti démocratique
Les néo-démocrates ont pris une position plus énergique et promis d'égaler les normes américaines les plus strictes d'ici 2011 (actuellement, les normes proposées par l'État de la Californie appellent une réduction des émissions de 30 % d'ici 2015).
Bloc québécois
Le Bloc ne s'est pas vraiment prononcé officiellement sur les objectifs de rendement énergétique mais s'est engagé à aider les constructeurs à produire des véhicules plus éconergétiques.
Parti vert
Fidèles à leur nom, les verts ont fait la proposition la plus radicale et visent une réduction des émissions de 30 % d'ici 2015 et de 90 % d'ici 2025.
Qu'est-ce que cela signifie pour les concessionnaires?
Les conservateurs et les libéraux ont promis des normes nationales harmonisées avec celles des États-Unis, ce qui épargnerait aux consommateurs et à l'environnement les conséquences négatives d'une approche fragmentaire. Ces politiques laissent la porte ouverte à l'imposition de normes plus sévères par n'importe quelle province, indépendamment du fédéral, comme l'ont proposé la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard. Si on permettait à cette situation de se concrétiser, le secteur de la vente au détail de véhicules pourrait s'en trouver grandement perturbé.
Les verts et les néo-démocrates ont suggéré l'adoption d'une norme nationale, mais ils visent des réductions supérieures à celles des États-Unis, ce qui pourrait amener les consommateurs canadiens à traverser la frontière en quête d'un choix plus varié et de prix moins élevés. Une telle situation non seulement nuirait au secteur de la vente au détail de véhicules nord-américain mais aussi amenuiserait le succès de la stratégie de réduction des émissions.
Programmes de mise à la ferraille de véhicules
Un seul véhicule de l'année modèle 1987 rejette autant d'émissions polluantes que 37 véhicules neufs. Il y a présentement au moins un million de ces véhicules en circulation, et la CADA travaille avec le gouvernement à l'élaboration de stratégies de mise à la casse de ces grands pollueurs.
Quelle est la position des principaux partis fédéraux?
Parti conservateur
Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules, introduit par le ministre de l'Environnement, John Baird, disposera de 92 millions de dollars sur quatre ans pour offrir aux consommateurs des stimulants tels que des rabais à l'achat d'un véhicule neuf, des primes de 300 $ en argent comptant et des bicyclettes afin de les inciter à retirer de la route leur véhicule 1995 ou antérieur.
Parti libéral
La politique environnementale de la plateforme libérale comprend un engagement à améliorer "aussi considérablement les programmes de mise à la casse, en collaboration avec les provinces, pour que les vieilles voitures polluantes soient retirées de la circulation plus tôt" (p. 35).
Nouveau Parti démocratique
Le Nouveau Parti démocratique ne fait aucune mention de la mise à la ferraille des véhicules mais propose le remboursement élargi de taxes sur les véhicules neufs peu gourmands, lequel augmenterait en fonction du rendement énergétique.
Bloc québécois
Le Bloc ne parle pas non plus de mise à la casse mais promet de ramener et d'étendre le Programme de remise écoAUTO pour les acheteurs de véhicules éconergétiques.
Parti vert
Il n'est fait aucune mention de crimes liés aux véhicules dans le programme du Parti vert, qui propose de mettre l'accent sur une justice réparatrice et de s'attaquer à la pauvreté, qu'il considère comme une cause profonde du crime.
Qu'est-ce que cela signifie pour les concessionnaires?
Les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates ont tous fait du vol de véhicule une priorité dans leurs politiques sur le crime et seraient vraisemblablement des alliés de l'industrie dans la lutte à ce fléau. Il est pour le moment impossible d'évaluer la portée et l'efficacité de chaque plan.
Prix du carburant et solutions de rechange
Tout effort de réduction de la production totale d'émissions par le secteur du transport doit prévoir des prix raisonnables pour le carburant et la disponibilité de carburants de remplacement.
Quelle est la position des principaux partis fédéraux?
Parti conservateur
Dans leurs promesses préélectorales, les conservateurs réduisaient de moitié la taxe fédérale sur le diesel (de 0,04 $ à 0,02 $). Le Parti a prévu 2 milliards de dollars sur sept ans pour la production de carburants renouvelables et vise que leur proportion dans l'essence atteindra 5 % en 2010.
Parti libéral
Le Tournant vert du Parti libéral prévoit exempter l'essence des taxes sur les émissions carboniques mais, après un répit d'un an, la taxe sur le diesel augmenterait pour passer à 0,07 $ le litre dans quatre ans. Le Parti entend appuyer la nouvelle génération de biocarburants afin de mettre en place une norme de faible teneur en carbone dans l'essence, teneur qui diminuerait de 10 % d'ici 2020.
Nouveau Parti démocratique
Le Nouveau Parti démocratique a promis de créer un organisme national de surveillance des prix du carburant et de punir toute collusion sur le marché de l'essence. Son programme contient un engagement à "travailler avec les industries automobile et pétrolière afin de s'assurer que l'accès aux carburants de remplacement augmente en fonction de la disponibilité des véhicules propres" mais n'apporte aucune précision quant aux mesures et à leur financement.
Bloc québécois
Les bloquistes affirment qu'une réduction de la taxe sur le diesel ne servira qu'à enrichir les sociétés pétrolières et propose plutôt un dégrèvement fiscal ciblé de 1 500 $ pour les exploitants agricoles et les camionneurs afin de les aider à composer avec la hausse des prix du carburant.
Parti vert
Tous les carburants à base de carbone se verraient taxés davantage. Des fonds seraient consacrés à l'atteinte d'un objectif de 10 % de contenu renouvelable dans les carburants d'ici 2010 jusqu'à porter cette proportion à 100 % en 2040.
Qu'est-ce que cela signifie pour les concessionnaires?
La proposition du Parti conservateur de réduire la taxe sur le diesel pourrait favoriser la croissance des ventes de camionnettes et de fourgonnettes (les véhicules les plus vendus en 2007), tandis que la hausse de taxe des libéraux pourrait avoir l'effet d'une douche froide sur ce secteur. Les partis libéral et vert ont fixé les objectifs relatifs aux carburants renouvelables les plus ambitieux, ce qui aiderait grandement à réduire la contribution de l'industrie du transport à la génération d'émissions.
Vol de véhicule
Le vol de véhicule et le crime contre les biens peuvent coûter très cher aux concessionnaires et constituent des préoccupations bien réelles pour la plupart d'entre eux. La CADA a réclamé une loi ciblée pour lutter contre l'épidémie de vols de véhicules au Canada.
Quelle est la position des principaux partis fédéraux?
Parti conservateur
Les conservateurs ont présenté une nouvelle loi sur le vol de véhicules qui contient des mesures visant spécifiquement les bandes criminelles. Ils ont également proposé d'imposer des peines plus sévères pour certains types de crimes, dont le vol de véhicule.
Parti libéral
S'ils sont élus, les libéraux ont promis de consacrer 80 millions de dollars à des mesures de lutte contre les gangs et les bandes criminelles. Ils ont appuyé les dispositions de la loi du Parti conservateur sur les peines plus sévères pour le vol de véhicule et le trafic de véhicules volés.
Nouveau Parti démocratique
Les propositions du NPD comprennent le reclassement du vol de véhicule comme un acte criminel violent. Le Parti a aussi promis d'injecter 100 millions de dollars par année pour l'embauche de 2 500 policiers supplémentaires et la formation de nouvelles équipes policières spécialisées qui se consacreraient aux bandes criminelles.
Bloc québécois
Le programme du Bloc fait rarement référence au crime, mais le parti veut combattre les gangs et confisquer les biens acquis de façon criminelle.
Parti vert
Il n'est fait aucune mention de crimes liés aux véhicules dans le programme du Parti vert, qui propose de mettre l'accent sur une justice réparatrice et de s'attaquer à la pauvreté, qu'il considère comme une cause profonde du crime.
Qu'est-ce que cela signifie pour les concessionnaires?
Les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates ont tous fait du vol de véhicule une priorité dans leurs politiques sur le crime et seraient vraisemblablement des alliés de l'industrie dans la lutte à ce fléau. Il est pour le moment impossible d'évaluer la portée et l'efficacité de chaque plan.
Politique fiscale
La majorité des concessions d'automobiles sont des petites entreprises exploitées par des entrepreneurs et des membres de leur famille. Elles sont généralement capitalistiques en raison de la nature de leurs stocks, volumineux et coûteux. C'est pourquoi la CADA réclame une réduction du taux d'imposition des petites entreprises et une augmentation de la déduction qui leur est accordée.
Quelle est la position des principaux partis fédéraux?
Parti conservateur
Le dernier budget conservateur prévoyait réduire progressivement le taux d'imposition des petites entreprises à 11 % et baisser l'impôt sur les bénéfices des sociétés à 15 %. Les conservateurs ont proposé d'augmenter la déduction accordée aux petites entreprises de 400 000 $ à 500 000 $. Ils mettront également à l'abri de l'inflation l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires de petites entreprises qui vendent leur commerce ou le lèguent à leur famille.
Parti libéral
Les libéraux soustrairaient 1 % de plus des impôts des entreprises pour arriver à 10 % et à 14 %. Ils abaisseraient également l'impôt sur le revenu des particuliers, qui passerait de 15 % à 13,5 %, de 22 à 21 % ou de 25 % à 24 %, selon la tranche de revenu. Le Tournant vert imposerait une taxe sur les émissions carboniques de 40 $ la tonne.
Nouveau Parti démocratique
Le NPD annulerait les réductions de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et laisserait le taux le plus élevé à 22 %. Il abaisserait cependant le taux d'imposition des petites entreprises à 10 %.
Bloc québécois
Le Bloc n'a annoncé aucune nouvelle mesure fiscale, si ce n'est des crédits d'impôt ciblés sans grande conséquence pour l'industrie automobile.
Parti vert
Le Parti vert ramènerait la TPS à 6 %, éliminerait les subventions aux entreprises et frapperait d'une taxe les activités nuisibles à l'environnement. Il introduirait aussi un nouvel impôt plus élevé sur le revenu des particuliers supérieur à 150 000 $, mais permettrait le fractionnement du revenu aux fins de l'impôt.
Qu'est-ce que cela signifie pour les concessionnaires?
Les mesures fiscales annoncées par les conservateurs sont favorables aux concessionnaires d'automobiles, mais c'est le Parti libéral qui offre les baisses d'impôt les plus généreuses pour les entreprises. Ces avantages seraient cependant quelque peu amenuisés par les coûts énergétiques accrus dus aux taxes sur les émissions carboniques. Les propositions du NPD et du Parti vert feraient augmenter les impôts et les coûts d'exploitation de nombreuses concessions. Une hausse de la TPS pourrait aussi freiner la consommation et nuire aux ventes de véhicules.
Autres mesures touchant les coûts d'exploitation
Parti conservateur
- La réduction de la taxe sur le diesel (de 0,04 $ à 0,02 $) pourrait faire diminuer les coûts de transport.
- L'exonération cumulative des gains en capital serait indexée pour tenir compte de l'inflation.
- On vise une réduction de 20 % de l'obligation de déclaration pour les petites entreprises et on promet de continuer à alléger le fardeau administratif.
- On abolirait les tarifs sur l'importation d'un éventail de machines et d'équipements.
Parti libéral
- La taxe sur les émissions carboniques du Tournant vert ferait augmenter les coûts de l'énergie et, au bout du compte, ceux du transport (après une exemption d'un an pour le diesel). Selon les libéraux, cette hausse des coûts serait largement compensée par la réduction des impôts sur les bénéfices des sociétés.
- On propose de "créer d'un bout à l'autre du pays un programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants de qualité axé sur les besoins des communautés". Cette mesure pourrait réduire les pertes de productivité des employés liées à la garde d'enfants.
- Les travailleurs auraient le choix entre des prestations de congé parental élevées à court terme ou plus basses à long terme. Cette mesure pourrait faire baisser les coûts des pertes de productivité associées aux longues absences.
- Une somme de 1,7 milliard de dollars serait consacrée à un amortissement fiscal dégressif pour l'écologisation des entreprises.
- Amélioration de la disponibilité de l'accès Internet à haute vitesse dans les collectivités rurales
- Baisse de l'impôt sur les fonds à revenu fixe à 10 % (susceptible d'influer sur le financement de certaines entreprises)
Nouveau Parti démocratique
- Le NPD établirait le salaire minimum national à 10 $ l'heure et l'indexerait sur l'inflation. Cette mesure ferait augmenter les coûts de main-d'œuvre de la plupart des entreprises et, vraisemblablement, les prix forfaitaires pour les services et les emplois temporaires.
- On rendrait illégal le recours aux briseurs de grève en cas de débrayage ou de lock out.
- On introduirait progressivement un régime d'assurance médicaments d'ordonnance universel (qui viserait d'abord les médicaments onéreux). Une fois sa prise d'effet complète, cette mesure réduirait radicalement le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.
Bloc québécois
- Le Bloc simplifierait le processus de production des déclarations de revenus grâce à un régime de déclaration fiscale unique.
Parti vert
- Une taxe de 50 $ la tonne sur les émissions carboniques hausserait tous les coûts de l'énergie et du transport. Le Parti diminuerait également les taxes de 50 $ la tonne pour toute réduction de ces émissions par les entreprises.
- La cotisation des employeurs à l'assurance-emploi passerait de 1,73 % à 1,15 %.
- La contribution des employeurs au Régime de pensions du Canada passerait de 4,95 % à 3,3 % (51 milliards de dollars sur trois ans pour les deux mesures).
- Un fonds de capital-risque écologique aiderait les petites entreprises en égalant leur investissement de capital-risque obtenu à l'échelle locale.
- Le salaire minimum national de 10 $ l'heure ferait augmenter les coûts de main-d'œuvre.
- Tout le monde aurait droit à au moins trois semaines de vacances annuelles rémunérées, et on ramènerait la semaine de travail à 35 heures.
- On éliminerait le chevauchement du processus de déclaration de revenus.