La CADA fait partie d’un groupe réclamant des changements en matière de recharge à domicile
Le 1er avril 2024
Sur la route cahoteuse de l’électrification, la CADA et d’autres groupes continuent de devoir signaler obstacle après obstacle pour tenter de mettre les gouvernements, les organismes de réglementation, les services publics et même les organismes de normalisation sur la bonne voie.
Le plus récent contretemps : une impasse sur la question de la création d’une norme nationale dans le Code canadien de l’électricité qui exigerait l’inclusion de chargeurs automobiles dans les immeubles résidentiels à logements multiples, ou IRLM.
Pour aider à tirer les choses au clair, plus d’une dizaine de groupes sectoriels, dont la CADA, ne sont pas passés par quatre chemins. Dans une lettre, ils réclament au premier ministre Justin Trudeau et à ses collègues du cabinet d’intervenir et de faire bouger les choses.
Le principal problème est qu’en 2023, Ressources naturelles Canada a soumis une requête formelle au Groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation) pour la mise à jour du Code canadien de l’électricité et l’inclusion de dispositions exigeant des espaces de stationnement équipés pour recharger les VE.
«Malheureusement, les sous-comités du Groupe CSA ont recommandé le rejet de la demande de RNCan», disent les signataires de la lettre. «Si cette décision fait présentement l’objet d’un examen public, nous croyons qu’une intervention s’impose pour que des exigences de compatibilité complète avec les VE soient adoptées au regard des nouveaux immeubles résidentiels.»
«Le problème est le refus du Groupe CSA d’aider à établir une norme nationale», a dit Tim Reuss, président et chef de la direction de la CADA et l’un des signataires de la lettre. «Puisqu’un grand nombre de Canadiens habitent dans des immeubles résidentiels à logements multiples et des condos, le gouvernement doit établir des normes claires pour les promoteurs et les bâtisseurs. En ce moment, dans toutes les municipalités du pays, la réglementation est différente ou inexistante. Il faut que ça change.»
Actuellement, il n’existe aucune politique fédérale ou provinciale exigeant des codes du bâtiment adaptés aux VE, alors cette responsabilité revient aux municipalités.
Ironiquement, dans son propre rapport publié en 2002, Charger à l’avance : assurer l’équité et la fiabilité dans le réseau des véhicules électriques du Canada, le Groupe CSA reconnaît l’importance de fournir une capacité de chargement adéquate aux Canadiens qui habitent dans un immeuble résidentiel à logements multiples. «Le réseau de recharge du Canada doit répondre aux besoins d’environ un tiers de la population qui réside dans des IRLM. Cette proportion est encore plus élevée dans les zones urbaines», peut-on lire dans le rapport du Groupe CSA.
Les auteurs du rapport, cependant, décrivent aussi plusieurs obstacles techniques, financiers, de gouvernance et réglementaires à la mise en place d’exigences en matière de recharge dans les IRLM.
La lettre «RE: Electric Vehicle Readiness for New Residential Buildings» a été signée par d’autres groupes du secteur de l’automobile comme Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada (CMAC), l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), ainsi que des parties prenantes désireuses d’appuyer l’électrification des véhicules, comme Clean Energy Canada, Mobilité électrique Canada, Électricité Canada, Plug ‘n Drive, l’Institut canadien des condominiums et d’autres.
Selon la lettre, si elle était mise en œuvre, la norme sur la disponibilité des véhicules électriques du gouvernement mettrait 12 millions de VE en circulation au Canada, et le succès de cette politique dépendra de l’accès à une infrastructure de recharge facilement accessible et fiable.
«La capacité de recharger à domicile est particulièrement importante, puisque plus de 80 % de la recharge des VE se fait à la maison. Selon un sondage de 2022 d’EKOS Research Associates effectué pour Ressources naturelles Canada, un nombre appréciable de Canadiens considèrent la recharge à domicile comme un des trois principaux facteurs qui influenceraient leur décision d’achat ou de location d’un VE», peut-on lire dans la lettre. «Cependant, un sondage réalisé en 2023 par Pollution Probe a déterminé que 42 % des Canadiens qui habitent dans un petit immeuble et 35 % qui habitent dans une tour d’habitation n’ont présentement pas accès à la recharge à domicile. S’assurer que les Canadiens qui vivent dans un IRLM peuvent recharger à la maison est essentiel à l’adoption généralisée des VE.»
Bien que certaines municipalités aient adopté des dispositions sur l’adaptation des IRLM aux VE sur leur territoire, il n’existe pas de norme nationale. «Si l’obligation de préparer les immeubles à l’arrivée des VE n’est pas incluse dans une mise à jour du Code canadien de l’électricité, nous continuerons d’observer une législation fragmentée à l’échelle du Canada, des installations de recharge qui ne sont pas sécuritaires, des mises à niveau coûteuses et une infrastructure de recharge insuffisante pour soutenir les objectifs du Canada en matière de VE», ont écrit les groupes.
Les signataires ont fait savoir au gouvernement que le Groupe CSA est un organisme de développement de normes accrédité par le Conseil canadien des normes du gouvernement, et qu’il est donc tenu d’obtenir un consensus d’un comité de parties prenantes neutre. «Étant donné le nombre d’organismes inquiets qui ont signé cette lettre, il pourrait être nécessaire de vérifier que les comités du Groupe CSA sont impartiaux. Nous exhortons le gouvernement fédéral à explorer toutes les avenues possibles pour intervenir dans le processus décisionnel du Groupe CSA, ou sinon à veiller à ce que des exigences de préparation aux VE pour les immeubles résidentiels soient adoptées dans les plus brefs délais possibles.»
La CADA continuera de surveiller la progression de ce dossier.